Conditions générales de vente (CGV)

Généralités :

Toute transaction effectuée sur le site www.madeit.ch est régie par la législation respective à la loi suisse (cliquez dessus pour plus d’info).

Les présentes CGV s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique (le client). Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.

Sur notre site internet www.madeit.ch le client a la possibilité d’acheter des ” Biens “, des ” Services ” et de mettre en vente, ou en téléchargement libre, leurs fichiers 3D. Nous souhaitons vous aviser que les CGV varient suivant l’action choisie. Nous avons la satisfaction de vous les détailler ci-après.

Tout ” bien ” créé, modifié ou personnalisé à la demande du client ainsi que tout programme ou fichier acheté sur notre site internet www.madeit.ch sont soumis aux CGV respective au ” service “.

« Biens »

Sur notre site ,www.madeit.ch, les ” biens ” sont des choses concrètes et physiquement palpable (exemple : matériels, consommables, outils…).

« Services »

Sur notre site www.madeit.ch, les  “services ” ce différencient des ” biens ” qui par opposition sont dit ” impalpable ” (exemple : dépannage, formation, livraison, programme, fichier, tout ” bien ” créé,…).

made it est en droit de modifier unilatéralement les dites CGV avec effet immédiat à l’exception d’un contrat déjà confirmé par nos soins, où seul les CGV acceptées lors du contrat sont en vigueur.

Contact :

Vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Site Internet : www.madeit.ch

Téléphone : 0041 (0)78 799 28 31

Du lundi au samedi, de 9h à 19h

E-mail : madeit@madeit.ch

Commande :

La commande ce passe en 3 étapes :

– Étape 1 : Allez dans le panier pour vérifier l’exactitude de votre commande et de son mode d’expédition. Si vous êtes titulaire d’un ” Code Promo ” (sur la case code promo) ou d’un ” bon cadeau ” (sur la case bon cadeau), vous pourrez l’appliquer lors de cette étape dans la case prévu à cet effet. Cliquez sur ” Valider la commande ” pour passer à l’étape 2. En cliquant directement sur ” Valider la commande ” sans passer par le panier vous serez dirigé directement à l’étape 2.

– Étape 2 : Si vous êtes titulaire d’un ” Code Promo ” (sur la case code promo) ou d’un ” bon cadeau ” (sur la case bon cadeau), vous pourrez l’appliquer lors de cette étape dans la case prévu à cet effet. Il faudra remplir le formulaire ” Détails de facturation ” (champs obligatoire marqués d’un astérix rouge) avec possibilité d’expédier à une adresse différente que celle marquée dans le formulaire ” Détails de facturation “. Vous devez confirmer le mode d’expédition ainsi que le mode de paiement souhaités. Dernier moment pour vérifier l’exactitude de votre commande et des données inscrites. Il faudra lire et accepter nos CGV pour pouvoir confirmer la commande. En cliquant sur ” COMMANDER “, vous confirmez votre commande (conclusion du contrat).

– Étape 3 : La commande est confirmée, un résumé vous y est adressé. Un mail vous sera adressé avec la confirmation de votre commande et un récapitulatif des produits et options sélectionnés.

Le client conclu sa commande lorsqu’il active le lien ” COMMANDER ” (étape 2 du processus de commande, en bas de la page) et accepte sans réserve les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande (étape 1 et 2 du processus de commande), il peut ainsi corriger des erreurs éventuelles.

Lorsque le client clique sur ” COMMANDER “, le statut de la commande apparaît dans ” Commandes ” sur son compte si un compte a été créé (possibilité de commander sans créer de compte). Une confirmation de commande vous sera adressée par courrier électronique récapitulant l’ensemble des produits et options sélectionnés. Le client doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (exemple : adresse de livraison, digicode, téléphone,…) et à la facturation.

Le client dispose à tout moment la faculté, lors du processus étape 1 et 2 (avant d’avoir conclu sa commande), d’identifier et de corriger ses erreurs éventuelles commises lors de la saisie de ses données ou de modifier le panier. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter sans délais (cliquez sur ce lien ” nous contacter “).

Le client est seul responsable de l’exactitude des données transmises lors du processus de commande.

La commande de ” Bon cadeau ” (valeur minimum de 20 Chf) peut être personnalisée et vous disposez de tout moyen de paiement proposé sur notre site pour la régler. Le client a la possibilité, une fois titulaire d’un ” Bon cadeau “, de le recharger (avec le code du bon cadeau). Une fois payé, nous enverrons le ” Bon cadeau ” au destinataire ou à l’acheteur (comme spécifié par l’acheteur).

Les commandes passées avec l’option d’expédition ” venez récupérer votre commande chez nous ” s’annulent au bout de 7 jours, si vous ne donnez pas suite. Il faudra alors repasser une nouvelle commande.

Les données enregistrées par made it constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par made it dans les conditions et les délais légaux (cliquez dessus pour voir notre politique de confidentialité).

Les commandes sont exécutées, que lorsque l’encaissement total du paiement sera perçu par made it, sauf pour les livraisons par coursier (canton de Genève uniquement) et lors de la récupération de la commande chez made it (le client a la possibilité de payer au moment de la remise de la marchandise).

Pour commencer la création, modification ou personnalisation d’un objet, un acompte de 50% de la somme devra être versé (sauf autre accord de notre part, pour plus d’informations ” nous contacter “).

made it ce réserve le droit à tout moment, si le ” service ” ou le ” bien ” commandé est indisponible, de modifier la commande en vous en informant dans les plus brefs délais. Les sommes déjà versées par le client seront remboursées, au plus tard, dans les trente jours qui suivent le paiement.

A travers ce même processus de commande, le client a la possibilité de mettre en vente ou en téléchargement libre leurs propres fichiers 3D. Cependant, nous attirons votre attention, que lors de cette transaction, le panier dois être vide. Aucune autre commande ne dois s’effectuer en même temps.

Prix :

Notre site www.madeit.ch indique les prix en franc suisse (Chf). Les prix indiqués sont des prix finaux (made it n’est pas encore soumis à la TVA). Les frais d’expéditions apparaissent lors de votre commande (étape 1 et 2 du processus de commande) et sont additionnés à la somme total du prix de vos produits.

made it se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les commandes sont payables uniquement en Chf (franc suisse) et ce quel que soit le pays où est effectuée la commande.

Lors de la mise en vente de votre fichier 3D, vous décidez intégralement du prix de vente en Chf (franc suisse). made it percevra le 20% du prix de vente.

Paiement :

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express (par le processus totalement sécurisé Stripe (cliquez dessus pour plus d’info sur leur politique de confidentialité).

– par Paypal (ou carte de crédit via Paypal).

– par Twint (lors de la remise de la marchandise)

– par virement bancaire : les informations pour le virement vous seront communiquées lors de la conclusion de la commande (sur le résumé de la commande ainsi que par mail sur la confirmation de commande).

– paiement sur place / à la livraison : vous pouvez payer cash ou par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) par le processus totalement sécurisé Stripe. Lors du paiement sur place / à la livraison par cartes bancaires, le client devra entrer les données de sa carte sur l’application de payement Stripe sur l’iPhone du vendeur / livreur. Aucune trace de ces données ne seront enregistrées ni conservées par l’iPhone, processus totalement sécurisé.

– code promo / bon cadeau : Les clients titulaires d’un ” Code Promo ” / ” Bon cadeau ” pourront les déduire de la somme totale à payer lors d’une commande (étape 1 et 2) dans la case prévu à cet effet ou sur place. La durée de validité est de 1 ans (possibilité de prolonger le délai à la demande du client, ne ce fait pas automatiquement), ils doivent être utilisés avec le mail auquel ils ont été attribués.

Le client a la possibilité d’effectuer la commande sur place depuis notre PC. Tous les moyens de paiement décris ci-dessus seront à disposition.

made it n’est pas responsable des éventuels disfonctionnements de transaction liés aux services de paiement en ligne utilisés. L’utilisateur devra se retourner vers ces services.

Lors d’une commande d’un ” service “, une fois le ” service ” terminé, une facture sera adressée au client. Le client aura la possibilité de la régler sur le moment ou de la régler dans les trente jours qui suivent la facturation (sauf autre accord de notre part). En cas de non paiement dans les délais, des frais de rappel lui seront imputés (10 Chf).

Suite à 3 rappels de paiement sans suite, nous engagerons des démarches de recouvrement. Tous les frais de recouvrement (exemple : frais de poursuite, frais de timbre, démarches, déplacements,…) seront à la charge du client.

Livraison :

made it propose les modes de livraison suivant :

– par la poste en PostPac Economy (cliquez dessus pour plus d’info) ou PostPac Priority (cliquez dessus pour plus d’info) contre signature. Les commandes passées avant 14 heure 30 seront envoyées le jour même (nous ferons l’effort, si possible, de traiter les commandes jusqu’à ~15 heure), du lundi au vendredi. made it ce réserve le droit de modifier ces modes de livraison en vous l’envoyant par lettre à bulle (rembourrée) en recommandé contre signature si le contenu de la commande le permet. Le client en sera informé et la différence de prix lui sera rendu sous forme de “Code Promo”.

– par coursier, les livraisons ce font en fin de journée entre 18 heure 30 et 20 heure 30 (ou plus tôt si disponible), seulement dans le canton de Genève, du lundi au vendredi. Nous prendrons contacte avec le client le plus rapidement possible. Les commandes passées après 18 heure ne seront livrée que le jour suivant (possibilité d’arrangement si disponible). Les commandes passées le vendredi après 18 heure ne seront livrées que le lundi suivant (possibilité de livrer le samedi si disponible). Pour tout arrangement “nous contacter”.

– venez récupérer votre commande chez nous (récupération de la commande par le client à notre adresse).

Pour plus de renseignement n’hésitez pas à ” nous contacter “.

made it décline toute responsabilité en cas de retard de livraison de la poste ou coursier dont nous ne sommes pas responsable (exemple : intempéries, manifestations, bouchons, accidents, disfonctionnement logistique,…).

Le risque de perte et de dégradation est transférés à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise ou au moment du dépôt de la marchandise à l entreprise chargée de l’exécution de l’envoi.

La commande ne sera expédiée que lorsque l’encaissement total du paiement sera perçu, à l’exception des livraisons par coursier ou lors de la récupération de la commande chez made it (le client a la possibilité de payer au moment de la remise de la marchandise).

Pour les commandes des objets créés, modifiés ou personnalisés, l’expédition ce fera lorsque l’objet sera disponible/réalisé et que le montant total sera perçu par made it, à l’exception des livraisons par coursier ou lors de la récupération de la commande chez made it (le client a la possibilité de payer au moment de la remise de la marchandise).

Lors d’une livraison par coursier, le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande et à l’heure fixée par téléphone ou par mail suite à la commande. En cas d’erreur d’adresse de livraison et/ou non respect des engagements de la part du client, les frais de livraison engendrés seront à la charge du client.

Les livraisons par coursier sont déposées contre signature du client. Au moment de la livraison si le client (ou autre personne mandatée de réception) n’est pas présent, le colis sera retourné à made it, les frais engendrés seront imputés au client (exemple : nouvelle livraison, nouveau mode d’expédition,…).

Rétractation :

Toute rétractation dois ce faire par le biais d’une lettre écrite par mail à l’adresse suivante : madeit@madeit.ch.

Le client peut exercer son droit de rétractation dans les 7 jours qui suivent la réception de son ” bien “. Les frais de retour restent à la charge du client. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas d’achat :

– des ” biens ” confectionnés, personnalisés ou modifiés à la demande du consommateur,

– des ” biens ” ouverts et non retournables (exemple : consommables, filaments…),

– du contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation,

– des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé.

Il n’y a pas non plus de possibilité de rétractation pour :

– les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser ou déjà réalisé au domicile du consommateur,

– les prestations de services de transport ou de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (livraison coursier, cours, journée découverte).

Lors de la mise en vente de vos fichier 3D, le client dispose de sont droit de rétractation pour retirer de la vente sont fichier. Pour ce faire il suffit de nous envoyer une demande par mail à l’adresse suivante : madeit@madeit.ch. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Tout fichier ayant déjà été vendu à une tierce personne ne pourra pas être récupéré, ou à la charge du client (si le fichier vendu enfreint les droits de propriété intellectuelle, ou autre raison).

Toute annulation d’une commande d’un ” service ” devra être annoncée, au plus tard, 48 heures à l’avance. Toute démarche déjà engagée de notre part (exemple : modélisation, impression 3D, matériel utilisé, mise à disposition d’une tierce personne,…) devra être honorée par le client.

Confidentialité et sécurité :

made it observe strictement les prescriptions légales lors du traitement de vos données personnelles (lois sur la protection des données, cliquez dessus pour plus d’info).

L’identifiant et le mot de passe permettant au client de s’identifier et de se connecter sont personnels et confidentiels. L’identifiant ne peut être changé que sur demande du client par mail ou à l’initiative de made it (made it vous en informera). Le client peut en tout temps changer ou modifier le contenu de sont compte (à l’exception de son identifiant).

Le client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

made it transmet les données personnels enregistrées lors de la commande (adresse de livraison, digicode, téléphone,…) que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (voir notre ” Politique de confidentialité “).

Propriété intellectuelle :

Les images, dessins, designs, textes, noms et logos figurant sur le site internet www.madeit.ch, sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout client mettant à disposition des fichiers ou images sur notre site internet, garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en les transmettant. Le client est seul responsable des fichiers transmis, par leur soin, sur notre site internet. made it en décline toute responsabilité.

Garantie :

made it décline toute responsabilité en cas de dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site internet.

Les illustrations figurant sur le site www.madeit.ch ne sont pas contractuelle.

Les clients mettant à disposition (gratuitement ou non) un fichier, s’engagent sur la qualité du fichier 3D. Ils sont tenu responsable de cette qualité et de l’imprimabilité  de leur fichier.

made it ce réserve le droit de refuser une commande ainsi que la mise en vente / téléchargement libre de fichiers d’un client.

Le délai de garantie d’un ” bien ” acheté sur notre site est celui autorisé par la législation respective à la loi suisse (2 ans). Pour que la garantie soit pris en compte, il faut que ne puissions identifier d’où vient le problème. Par exemple, une carte qui à brûler, dont nous ne pouvons pas contrôler le contenu informatique qui y a été intégré, la responsabilité revient au client. Le client doit pouvoir nous fournir toutes les informations dont nous estimons nécessaires concernant le problème.

made it ne sera pas tenu responsable en cas de retard lors d’une création, modification, personnalisation d’un objet (exemple : dysfonctionnement d’un programme/machine, complexité de la pièce, matériau difficile à travailler,…) ou tout autre ” service ” et que suite à ce retard, le client perd un contrat ou est pénalisé (par une tierce personne ou autre).

made it décline toute responsabilité en cas d’infraction aux droits de propriété intellectuelle suite à une demande d’un client (exemple : duplication d’un objet par l’impression 3D, reproduction d’un modèle virtuel, d’une mise en vente d’un fichier,…), le client seul en sera tenu responsable. Le client doit s’assurer d’être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.

Nous mettons toutes nos connaissances et expériences au service du client pour lui fournir des pièces imprimées le plus fonctionnel possible. Le client est tenu de tester, au préalable, leurs “réelles” fonctionnalités lors de leurs applications. made it décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation des pièces imprimées par nos soins. Le client seul sera tenu responsable de tous dégâts causés, qu’il soit physique (sur une personne), matériel ou les deux, suite à l’utilisation d’objets imprimés.